Anglet Patrimoines

L’Association a pour but de recenser, de sauvegarder, de valoriser et de faire découvrir le patrimoine d’Anglet.

Tous types de patrimoines sont éligibles à l’action de l’association :

Maisons, grandes propriétés, châteaux, fermes, églises, chapelles, écoles, granges, moulins, lavoirs, fontaines, puits, sources, écuries, cimetières, carrières, espaces sportifs, cressonnières, mobiliers, outils, vestiges, blockhaus, ancres, canons, archives, témoignages, langues, … ces patrimoines sont le reflet de l’histoire économique et sociale de notre commune et de la vie quotidienne des générations qui s’y sont succédées. Ils conservent en eux la mémoire du passé de la ville, son identité, son histoire.

Sommaire :
La vie de l’association
(Adhésions)
(Statuts)
(Bureau et C.A.)
Événements
(Conférences)
(Expositions)
(Visites)
(Albums photos)
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Accueil La vie de l’association Statuts

Statuts modifiés en AG le 03 février 2018

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D’ANGLET

STATUTS

Article 1

- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ANGLET PATRIMOINES

Article 2 – Objet

L’association a pour but de recenser, de sauvegarder, de valoriser et de faire découvrir le patrimoine d’Anglet.

Tous les types de patrimoine de proximité qu’ils soient bâtis ou non bâtis sont éligibles à l’action de l’association.

L’association a également pour objectif de défendre l’environnement et la qualité de vie dans la ville d’Anglet.

Pour ce faire, elle se donne le droit d’entreprendre toutes actions nécessaires, d’intenter tous recours, et d’ester en justice.

Article 3 – Durée/ siège social

Sa durée est illimitée.

Son siège social est au numéro 1 rue de Louillot à Anglet. Toute modification du siège social dans le ressort de la commune pourra être effectuée par décision du Bureau.

Article 4 - Membres adhérents de l’association

L’association se compose de membres adhérents.

Pour être membre, il faut adhérer aux statuts et au projet associatif, accepter les règles de vie édictées par le règlement intérieur et avoir payé la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • le non- paiement de la cotisation annuelle,
  • La radiation pour non -respect du règlement intérieur ou faute grave ;

Le membre concerné est convoqué par lettre recommandé, invité à fournir des explications et à exposer sa défense. A la suite de quoi, le CA statue sur la radiation. Le délai entre chaque phase de la procédure est de 15 jours.

Article 6 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale dresse le bilan des activités de l’année.

Elle comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation pour l’année qui se clôture.

Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée de l’AG et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale se réunit, obligatoirement, au minimum, une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

En outre, elle peut être réunie à la demande du quart, au moins, de ses membres ou du tiers du CA.

Son ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au président et au trésorier. Elle vote le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 4 des présents statuts, est requise.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour et les questions diverses, préalablement envoyées au Conseil d’Administration, à l’exception de la révocation des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, qui peut toujours être soumise au vote de l’Assemblée Générale.

En cas de besoin, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale annuelle.

Article 7 - Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 12 membres.

Autant que possible, la composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Ses membres sont élus par vote pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Article 8 - Bureau et Président

Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau comprenant, au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 9 - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans motif réputé valable, été absent non excusé à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire et transcrit sur un registre tenu à cet effet. Les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10 - Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit un budget prévisionnel avant le début de chaque exercice.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, l’association ne peut salarier ou employer un administrateur, son conjoint ou un de ses proches.

Sous la responsabilité du Conseil d’Administration, il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale peut nommer des vérificateurs aux comptes.

Article 11 - Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres.

L’Assemblée Générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer au moins du quart des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 4 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 12 - Dissolution de l’association

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 4 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13 - Dévolution de l’actif

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 14 - Formalités et publicité

Sous la responsabilité du président et du secrétaire, il est tenu un registre spécial conformément à l’article de la loi de 1901. L’association se conforme également aux obligations déclaratives prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau.

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration, il est voté par l’Assemblée Générale. Il a vocation à régler tous les aspects du fonctionnement interne de l’association, notamment l’organisation des activités.

Article 16 - Ressources de l’association

  • Les ressources de l’association se composent de :
  • produits des cotisations versées par les membres
  • subventions diverses
  • produits des fêtes, manifestations, intérêts.
  • dons.

Les présents statuts ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Anglet, le 03 février2018.

Le Président : signé Jocelyne Larcebal

Le Secrétaire : signé Jean Vidal


Publié le : 26 novembre 2019
par : Jean Vidal

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